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M-35.1, r. 39 - Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 48) doit payer au Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent une contribution de 0,89 $ le mètre cube apparent de bois mis en marché pour payer les frais d’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 46).
Décision 6166, a. 1; Décision 7649, a. 2.
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